A Noter :
Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points
Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8.
6 points :
Pour la contravention suivante :
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré
Pour les délits suivants :
* Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
* Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie
* Conduite en état d'ivresse manifeste
* Conduite après consommation de stupéfiants
* Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
* Délit de fuite
* Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
* Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans l'année
* Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
* Gêne ou entrave à la circulation
* Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
* Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
4 points
* Non-respect des règles de priorité (intersections, piétons ...)
* Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant
* Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
* Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
* Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
* Circulation en sens interdit
Permis probatoire :
Les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée.
3 points
* Non respect des distances de sécurité entre véhicules
* Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
* Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
* Franchissement d'une ligne continue
* Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
* Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la man½uvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention
* Dépassement dangereux
* Arrêt ou stationnement dangereux
* Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un * véhicule sans éclairage ni signalisation
* Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
* Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé.
Permis probatoire :
* Les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée.
2 points
* Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
* Usage d'un détecteur de radar
* Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé
* Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
* Utilisation d'un téléphone tenu en main
1 point
* Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
* Chevauchement d'une ligne continue
Les cas de suspension de permis
Les délits entraînent des suspensions de permis mais aussi certaines contraventions comme :
•l'alcoolémie
•les arrêts et les stationnements dangereux
•les excès de vitesse à partir de 30 km/h
•le non-respect de la priorité
•la circulation en sens interdit
•le non-respect des distances de sécurité
•un dépassement dangereux
•franchissement ou chevauchement d'une ligne continue
•accélération lorsqu'on est dépassé
•changer de direction sans avertir
•circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
•non-respect de l'obligation d'assurance
•marche arrière et demi-tour sur l'autoroute
La conduite sans permis peut être sanctionnée par une amende pouvant atteindre 15 000 ¤ ainsi qu'un an de prison.
Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points
Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8.
6 points :
Pour la contravention suivante :
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré
Pour les délits suivants :
* Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
* Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie
* Conduite en état d'ivresse manifeste
* Conduite après consommation de stupéfiants
* Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
* Délit de fuite
* Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
* Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans l'année
* Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
* Gêne ou entrave à la circulation
* Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
* Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
4 points
* Non-respect des règles de priorité (intersections, piétons ...)
* Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant
* Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
* Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
* Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
* Circulation en sens interdit
Permis probatoire :
Les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée.
3 points
* Non respect des distances de sécurité entre véhicules
* Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
* Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
* Franchissement d'une ligne continue
* Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
* Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la man½uvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention
* Dépassement dangereux
* Arrêt ou stationnement dangereux
* Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un * véhicule sans éclairage ni signalisation
* Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
* Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé.
Permis probatoire :
* Les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée.
2 points
* Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
* Usage d'un détecteur de radar
* Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé
* Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
* Utilisation d'un téléphone tenu en main
1 point
* Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
* Chevauchement d'une ligne continue
Les cas de suspension de permis
Les délits entraînent des suspensions de permis mais aussi certaines contraventions comme :
•l'alcoolémie
•les arrêts et les stationnements dangereux
•les excès de vitesse à partir de 30 km/h
•le non-respect de la priorité
•la circulation en sens interdit
•le non-respect des distances de sécurité
•un dépassement dangereux
•franchissement ou chevauchement d'une ligne continue
•accélération lorsqu'on est dépassé
•changer de direction sans avertir
•circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
•non-respect de l'obligation d'assurance
•marche arrière et demi-tour sur l'autoroute
La conduite sans permis peut être sanctionnée par une amende pouvant atteindre 15 000 ¤ ainsi qu'un an de prison.
