L'alcool au volant :
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang, soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré. Au-delà de cette limite, le conducteur compromet gravement la sécurité de ses passagers et des autres usagers de la route. Il encourt également de lourdes sanctions.
Quand peut-il y avoir dépistage du taux d'alcoolémie ou alcootest ?
Les forces de police et de gendarmerie peuvent pratiquer des dépistages dutaux d'alcoolémie des automobilistes et des accompagnateurs d'élèves conducteurs :
en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel, même si l'automobiliste n'en est pas responsable.
en cas d'infraction au code de la route, même en dehors d'un état d'ivresse manifeste.
ATTENTION : des dépistages peuvent être également ordonnés par le procureur de la République ou les officiers de police, en dehors de toute infraction ou accident de la circulation.
Qu'est-ce que la vérification du taux d'alcoolémie ?
La vérification du taux d'alcoolémie permet d'établir avec certitude si vous dépassez ou non les taux d'alcool autorisés. Elle vient affirmer ou infirmer les résultats d'un simple alcootest.
Elle intervient :
en cas de dépistage positif
si vous refusez de vous soumettre au dépistage simple par alcootest.
Elle est pratiquée alors :
soit par prise de sang et examens médicaux
soit au moyen d'un appareil homologué mesurant le taux d'alcoolémie dans l'air expiré, appelé éthylomètre.
Quelles sont les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcoolémie ?
Taux d'alcool compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez une amende forfaitaire de 135 Euros et la perte de six points sur votre permis de conduire. En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou de contestation de l'amende forfaitaire), vous risquez également une suspension du permis de conduire.
Taux d'alcool supérieur à 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez d'être puni de 2 ans d'emprisonnement, de 4 500 euros d'amende et une suspension ou une annulation de votre permis. Ce délit donne également lieu à la perte de six points du permis de conduire.
L'aggravation de la sanction :
Association avec des stupéfiants : vous encourez 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
Récidive : vous risquez, en plus des sanctions pénales, l'annulation de votre permis, pour une durée pouvant atteindre dix ans.
Auteur de dommage corporel : l'amende sera portée à 30 000 euros si vous occasionnez des blessures graves et vous serez passible d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans et d'une amende pouvant atteindre 150 000 euros si vous provoquez la mort d'un autre usager de la route.
ATTENTION : Si vous refusez de vous soumettre à une vérification du taux d'alcoolémie, sauf en cas de contre-indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g pour mille d'alcool dans le sang.
